J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 16 janvier 2002, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public de l'administration centrale du ministère de l'intérieur occupant des emplois relevant de l'article 34 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est fixée au mardi 19 mars 2002.
Les listes électorales seront affichées le vendredi 1er mars 2002. Dans les huit jours qui suivent leur publication, les électeurs pourront vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Les demandes d'inscription seront reçues jusqu'au lundi 11 mars 2002, à 17 heures, par le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale (sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, porte 854. Les réclamations pourront être formulées jusqu'au jeudi 14 mars 2002, à 17 heures, dans les mêmes conditions.
Les listes des candidats ainsi que les déclarations de candidatures devront être déposées à la direction générale de l'administration (direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, sous-direction des personnels, bureau des affaires générales des personnels de préfecture), 7, rue Nélaton, 75015 Paris, avant le lundi 4 février 2002, à 17 heures. Après la vérification des conditions d'éligibilité des candidats qui se déroulera jusqu'au jeudi 7 février 2002, les rectifications nécessaires éventuelles pourront être opérées jusqu'au lundi 11 février 2002, à 17 heures.
En l'absence de dépôt de listes par les organisations syndicales représentatives, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 9 avril 2002, avec un dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidatures fixé au vendredi 15 février 2002, à 17 heures, à l'adresse susvisée.
Si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 14 mai 2002, avec un dépôt des listes de candidats ainsi que des déclarations de candidatures fixé au mardi 2 avril 2002, à 17 heures, à l'adresse précitée.